Conditions générales de service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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APERÇU
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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (incluant, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de l'une des dispositions des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'accès aux Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus pertinentes, exactes, complètes ou actualisées. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos risques et périls.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci).
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges qu'en vertu de notre Politique de remboursement et de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous exercerons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en aviser en contactant l'e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de grossistes, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d'expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun aval. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout ce qui pourrait résulter de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le site se fait entièrement à votre discrétion et à vos risques et périls. Vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens provenant de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services ou autres matériels disponibles sur ou via ces sites tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni ne contiennent de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'engagerons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations fournies dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour encourager des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de l'âge, du pays d'origine ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou extraire le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne certifions pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir préalablement.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à vos seuls risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, sans garantie et sans condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, INSANE SRL, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence), ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informés de la possibilité de leur survenance.
Dans la mesure où certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée au maximum permis par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité INSANE SRL et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service, sans préjudice de la validité et de l'applicabilité des dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à tous égards à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions générales de service resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
En outre, si nous jugeons, à notre entière discrétion, que vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition, antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne devra pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Vicolo Giuseppe Verdi 91, 31020 Villorba TV, Italie.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Le fait de continuer à accéder au site web ou au Service ou de l'utiliser après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions générales de service devra nous être adressée à info@army33.it.